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Conditions d’Utilisation de Switlish
Merci d’utiliser Switlish !
Les produits et les services de Switlish sont fournis par la SAS SWITLISH, société par actions simplifiées au capital 3100 €, dont le siège social est situé 48 rue Jules Ferry – 94100 Saint-Maur des Fosse, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 829 197 524.

Ces conditions d’utilisation régissent votre accès au site, à l’application, aux produits et aux services de switlish (collectivement appelés « Services ») ainsi que l’utilisation que vous en faites. Veuillez lire ces conditions attentivement. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@switlish.com

En accédant à nos Services ou en les utilisant (les « Utilisateurs »), vous acceptez nos conditions générales d’utilisation. Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.

Qui peut utiliser Switlish ?
Vous pouvez utiliser nos Services uniquement si vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») et à toutes les lois applicables. Lors de la création de votre compte switlish, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets. L’utilisation ou l’accès est autorisé à toute personne.

Lexique et Définitions
Utilisateur: désigne une personne physique, une personne morale et / ou une association ayant ouvert un compte sur Switlish.

Compte utilisateur : désigne l’espace personnel attribué à l’utilisateur dont l’accès est protégé par un mot de passe et accessible par son identifiant.

Identifiants : désignent l’adresse email valide renseignée par l’Utilisateur au moment de son inscription et le mot de passe correspondant, qui permettent d’accéder aux Services.

Services et Produits Switlish : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités disponibles depuis le Site www.switlish.com  (vignettes de produits e-commerce, interactions sociales, suggestions de produits, listes d’envies, commentaires, avis, partages, …)

Votre Contenu
Switlish vous permet de publier des contenus, notamment, des commentaires, des liens et d’autres ressources. Tout ce que vous publiez ou mettez à la disposition des internautes via nos Services est considéré comme du « Contenu Utilisateur ». Vous conservez tous les droits relatifs à ces contenus et vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez sur switlish.

Vous accordez à Switlish et à ses Utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d’utiliser, d’enregistrer, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de réaliser et de distribuer votre Contenu Utilisateur sur switlish, uniquement dans le cadre de l’exploitation, du développement, de la fourniture et de l’utilisation des Services Switlish. Rien dans les présentes CGU ne doit restreindre tous autres droits légaux que Switlish peut avoir au regard du Contenu Utilisateur, tel que par exemple sous d’autres licences. Les droits et licences accordés en vertu des présentes peuvent être cédés par Switlish sans restriction. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu Utilisateur pour une raison quelconque, notamment si nous estimons que ledit Contenu Utilisateur enfreint les présentes conditions d’utilisation ou nos politiques.

Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout Contenu Utilisateur de Switlish, nous pourrons conserver votre Contenu Utilisateur pour une période commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. En outre, Switlish et ses Utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, réaliser et distribuer toute ou partie de votre Contenu Utilisateur que d’autres Utilisateurs auront enregistré ou partagé en utilisant Switlish.

Données Personnelles
Nous collectons des données de plusieurs façons :

A l’inscription : lorsque vous vous inscrivez ou que vous utilisez nos Services, vous nous donnez volontairement certaines informations. Cela peut inclure votre nom, votre photo de profil, vos centres d’intérêts, des commentaires, l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour vous inscrire, votre date de naissance, votre genre, votre géolocalisation et toute autre information que vous nous fournissez. Si vous utilisez Switlish sur votre appareil mobile, vous pouvez également choisir de nous fournir des données de localisation. Vous pouvez également nous donner la permission d’accéder aux données vous concernant en provenance d’autres services. Par exemple, vous pouvez vous connecter à Switlish via Facebook, ou Google +, ce qui nous permet d’obtenir des données depuis ce service (profil public, amis, date de naissance, email).

Lors de l’utilisation : lorsque vous utilisez Switlish, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations (« fichiers journaux »), notamment des données que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez un site Internet ou que votre application mobile transmet lorsque vous l’utilisez. Ces fichiers journaux peuvent inclure votre adresse IP, l’adresse des pages Web que vous avez visitées et qui intègrent des fonctionnalités Switlish, le type de navigateur et ses paramètres, la date et l’heure de votre demande, la façon dont vous avez utilisé Switlish et les données relatives aux cookies. En fonction de la manière dont vous accédez à nos Services, nous pouvons utiliser des « cookies » (un petit fichier texte envoyé par votre ordinateur chaque fois que vous visitez notre site et qui est associé de façon exclusive à votre compte Switlish ou à votre navigateur) ou des technologies similaires pour enregistrer des fichiers journaux. Lorsque nous utilisons des cookies, nous pouvons soit utiliser des cookies de « session » (qui durent jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur) ou des cookies « persistants » (qui restent actifs tant qu’ils ne sont pas supprimés par vous-même ou par votre navigateur). Certains cookies sont associés à votre compte Switlish et comprennent des informations personnelles vous concernant (l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée), d’autres non. Outre des fichiers journaux, nous pouvons également collecter des informations sur l’appareil avec lequel vous utilisez Switlish.

Via nos partenaires : nos partenaires et annonceurs peuvent partager des informations avec nous. Dans certains cas, nos partenaires peuvent nous autoriser à collecter des informations lorsque vous utilisez leurs services, ou nous communiquer les informations qu’ils collectent. Les annonceurs en ligne partagent généralement des informations avec les sites ou applications où ils diffusent des annonces pour évaluer et/ou améliorer les performances de ces annonces. Nous recevons aussi ce type d’informations. Il peut s’agir par exemple d’une liste de critères utilisés pour le ciblage des annonces ou bien du nombre de clics sur les annonces qui conduisent à un achat.

Utilisation des Données collectées
Nous utilisons les données que nous collectons pour mettre nos Services à votre disposition et les améliorer, pour développer de nouveaux services ainsi que pour protéger Switlish et nos Utilisateurs. Nous utilisons également les données que nous collectons pour vous offrir un contenu personnalisé, notamment en diffusant des contenus sponsorisés qui pourraient vous intéresser ou en envoyant des mises à jour, des newsletters, des communications marketing et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons également vos données pour aider vos amis et contacts à vous trouver sur Switlish. Nous pouvons aussi permettre aux internautes de chercher votre compte Switlish à partir de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons peuvent être « personnellement identifiables » (ce qui signifie qu’elles peuvent être utilisées pour vous identifier spécifiquement en tant qu’individu) ou « non personnellement identifiables » (ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier à titre personnel). Nous utilisons ces deux types de données ainsi que des combinaisons des deux types, comme précisé ci-dessus. Nous pouvons utiliser ou stocker des données en tous lieux où Switlish opère, y compris dans des pays autres que le vôtre.  Les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Objectifs de la collecte de données personnelles

  • Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
  • Partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion ;
  • Contextualiser et améliorer l’expérience de l’utilisateur
  • Cibler les contenus publicitaires ;
  • Eviter toute activité illicite ou illégale ;

Conservation des données collectées
Switlish a mis en œuvre des mesures de protection efficaces pour la conservation des données personnelles. Les données à caractère personnel ne sont conservées par Switlish que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Lorsqu’un Utilisateur supprime ou désactive son compte, toutes les informations qui lui sont associées sont détruites, ou conservées de manière anonyme à des fins de statistiques. Tout compte non utilisé depuis plus de trois ans est considéré comme inactif et sera supprimé par Switlish.

Droits des Utilisateurs sur les données collectées
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il leur suffit de nous adresser un e-mail par le formulaire de contact ou par courrier à Switlish 48 rue Jules Ferry – 94100 Saint-Maur des Fosses, en mentionnant leurs nom, prénom, e-mail et adresse postale.

Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant leur signature et préciser l’adresse à laquelle Switlish doit leur faire parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant sur la page de paramètre dans la rubrique de profil et modifier ces données à tout moment.

Partage des données
Switlish est un outil que ses Utilisateurs utilisent pour créer et diffuser aux autres Utilisateurs des listes d’envies, et produits enregistrés depuis des sites e-commerce tiers. Le cas échéant vous nous avez également autorisés à partager des données avec d’autres services (comme Facebook) lorsque vous avez choisi d’associer votre compte Switlish à ces services ou d’y publier votre activité Switlish. Nous pouvons faire appel à des sociétés ou personnes tierces afin qu’elles traitent des données personnelles pour notre compte, conformément à nos instructions. Les annonceurs en ligne ont généralement recours aux services de sociétés tierces pour évaluer la diffusion et les performances de leurs annonces sur les sites et applications. Nous autorisons également ces sociétés à collecter ces informations sur Switlish. En outre, nous pouvons communiquer ces données si nous estimons qu’une telle communication est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à une demande d’ordre légal, réglementaire ou juridique, pour protéger la sécurité, les droits ou les biens du public, de toute personne ou de Switlish, ou pour détecter une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, les empêcher ou y remédier. Il est également possible que nous partagions des informations agrégées ou ne permettant pas de vous identifier avec nos partenaires, nos annonceurs ou d’autres personnes.

Données personnelles concernant les enfants
Switlish s’adresse à tout le monde. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous.

Accessibilité aux Services
Switlish fait ses meilleurs efforts afin de rendre les Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès aux Services et aux contenus est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Switlish ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site et son accessibilité permanente aux contenus et aux comptes utilisateurs. Switlish ne peut garantir que certaines caractéristiques des Contenus Utilisateurs (par exemple les couleurs) présentés reproduisent exactement les produits, la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque Utilisateur.

Switlish s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation des Services et leur accès dans les meilleures conditions possibles. L’utilisation des Services implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, Switlish ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Utilisateur, notamment et sans que cette liste soit restrictive :

  • Des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
  • De tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un internaute qui se connecte aux Services ;
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser les Services ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte aux Services ;
  • De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc…) de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser les Services ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte aux Services ;
  • Des dommages indirects.

Liens, Sites et Services Tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Switlish. Conformément à l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Switlish ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles.

Nous ne recommandons ni n’assumons aucune responsabilité quant à ces sites, informations, ressources, produits ou services de tiers. Si vous accédez à un site, service ou contenu de tiers depuis Switlish, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que Switlish n’assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre accès à tout site, service ou contenu de tiers. Switlish se réserve le droit de modifier le lien url des produits ajoutés par l’utilisateur sur Switlish. L’Utilisateur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Switlish de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que Switlish devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’utilisateur.

Résiliation
Switlish peut résilier ou suspendre votre compte en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions ou au droit français.

Indemnité
Si vous utilisez nos Services à des fins commerciales, tel que déterminé à notre seule et entière discrétion, vous vous engagez à indemniser et à dégager Switlish, ses dirigeants, administrateurs, salariés et agents de toute responsabilité au regard de tous procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (notamment les frais de défense dans le cadre de réclamations, de poursuites ou de procédures engagées par des tiers), qui seraient liés à l’accès ou l’utilisation de nos Services, votre Contenu Utilisateur, ou votre violation de l’une de ces conditions.

Avis de Non-responsabilité
Les Services et tous les contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, formelle ou tacite. Switlish n’assume aucune responsabilité quant à tout Contenu Utilisateur que vous (ou tout autre utilisateur ou tiers) publiez ou transmettez via nos Services. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du Contenu Utilisateur inexact, choquant, inapproprié pour les enfants, ou ne répondant pas à vos besoins.

Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Switlish envers l’utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

La responsabilité de Switlish ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation des Services par l’utilisateur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En toutes hypothèses, Switlish ne saurait être responsable en cas d’accès au Service ou d’utilisation du Service par un tiers non conforme aux présentes et notamment en cas d’accès au Service du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

Litiges
Pour tout litige que vous pourriez avoir avec Switlish, vous acceptez de nous contacter en premier lieu et de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si Switlish n’est pas en mesure de résoudre le litige à l’amiable, nous sommes d’accord pour résoudre tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou en rapport avec ou liée à ces conditions en nous référant au droit français.

À moins d’un accord contraire entre vous-même et Switlish, Chaque partie sera responsable du paiement des frais de dossier, des frais administratifs. Aucune disposition du présent article n’empêche les parties de demander des mesures d’injonction ou autre devant les tribunaux pour des questions liées à la sécurité des données, à la propriété intellectuelle ou à l’accès non autorisé au service.

Divers
Les présentes CGU et les modifications et accords complémentaires que vous pourriez conclure avec Switlish en relation avec les Produits, constituent l’intégralité de l’accord passé entre vous et Switlish concernant les Produits.

Aucune renonciation à une clause des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et le défaut de Switlish de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et tous leurs effets. L’Utilisateur est soumis aux présentes CGU dès son inscription et jusqu’à la suppression de son compte. Switlish se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront mises en ligne sur le Site. Si une modification, à notre seule discrétion, s’avère conséquente, nous vous en informerons. En continuant d’accéder aux produits ou de les utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de fait d’être lié par ces conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser les produits. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.